NOTRE EXPERTISE
Nos domaines de pratique.
01. Droit des affaires : Pilier de votre Stratégie de Croissance
Le droit des affaires ne doit pas être perçu comme une contrainte, mais comme un véritable levier de performance. Dans un écosystème économique en constante mutation, sécuriser vos relations commerciales et structurer votre gouvernance est essentiel pour pérenniser votre activité.
Nos Domaines d'Intervention
Nous accompagnons les dirigeants, les PME et les groupes internationaux sur l'ensemble des problématiques juridiques liées à la vie de l'entreprise :
• Droit des Sociétés : De la création (choix de la forme sociale) à la transmission, en passant par les levées de fonds et les restructurations.
• Droit des Contrats : Rédaction et négociation de vos contrats commerciaux (CGV, partenariats, licences) pour limiter vos risques de responsabilité.
• Droit Commercial : Gestion des baux commerciaux, des relations fournisseurs et du recouvrement de créances.
• Contentieux des Affaires : Résolution de conflits entre associés, rupture brutale de relations commerciales ou concurrence déloyale.
02. Droit du Commerce International : Sécuriser vos ambitions mondiales
Dans une économie globalisée, l'expansion hors des frontières nationales offre des opportunités de croissance majeures, mais expose également l'entreprise à une complexité juridique croissante. Notre cabinet accompagne les acteurs économiques pour naviguer entre les systèmes juridiques, les traités internationaux et les usages du commerce mondial.
Nos domaines d'intervention.
Le droit du commerce international ne se limite pas à la simple vente de marchandises ; il englobe l'ensemble des règles régissant les échanges transfrontaliers.
• Contrats Internationaux : Rédaction et négociation de vos contrats de vente (CVIM), de distribution, de franchise, d'agence commerciale ou de joint-venture.
• Conseil stratégique sur la répartition des coûts et des risques liés au transport et à la logistique.
• Règlement des Différends : Gestion des contentieux devant les juridictions étatiques et expertise en arbitrage international pour une résolution confidentielle de vos litiges.
• Droit Douanier et Conformité : Accompagnement sur les barrières tarifaires, les règles d'origine et les sanctions internationales.
03. Arbitrage : La Justice Sur Mesure pour vos Litiges
Le cabinet intervient à chaque étape clé du processus arbitral pour sécuriser vos intérêts :
• Rédaction de clauses compromissoires : Anticiper le litige dès la signature de vos contrats.
• Représentation et Défense : Élaboration de la stratégie, rédaction des mémoires et plaidoiries devant les tribunaux arbitraux (CCI, de Paris, CFA, etc.).
• Arbitrage d'investissement : Protection des investisseurs face aux mesures étatiques.
• Recours et Exécution : Procédures d'exequatur pour rendre la sentence exécutoire ou recours en annulation.
04. Droit Civil : Protéger vos Intérêts au Quotidien
Le droit civil constitue le "droit commun" qui régit les rapports entre les individus. Qu’il s’agisse de sécuriser vos engagements contractuels, de protéger votre patrimoine ou d’obtenir réparation après un préjudice, notre cabinet vous accompagne à chaque étape de votre vie civile.
Nos domaines d’intervention:
Nous intervenons sur l'ensemble des piliers du droit privé pour garantir la défense de vos droits :
• Droit des Obligations et des Contrats : Sécurisation de vos transactions, rédaction de conventions, gestion des inexécutions contractuelles et résiliation.
• Responsabilité Civile : Action en justice pour obtenir réparation en cas de dommage (corporel, matériel ou moral) ou défense face à une mise en cause.
• Droit des Biens : Litiges de voisinage, conflits de propriété, servitudes et gestion de l'indivision.
• Recouvrement de Créances : Mise en œuvre des procédures pour obtenir le paiement de vos dus et exécution des décisions de justice.
05. Sûretés et Recouvrement : Sécurisez vos créances et protégez vos actifs
Dans un environnement économique incertain, la maîtrise du risque d’impayé est un enjeu vital pour la pérennité de votre entreprise. Notre cabinet accompagne les créanciers (institutionnels, entreprises, particuliers) et les débiteurs dans la mise en œuvre de stratégies de protection et de récupération de créances.
1. Droit des Sûretés : Prévenir le risque
La meilleure protection contre l'insolvabilité se construit dès la signature du contrat. Nous vous conseillons sur le choix et la rédaction des garanties les plus efficaces :
• Sûretés personnelles : Cautionnement (simple ou solidaire), garanties autonomes et lettres d'intention.
• Sûretés réelles : Hypothèques, gages (avec ou sans dépossession), nantissements de fonds de commerce ou de comptes-titres, et clauses de réserve de propriété.
• Audit de garanties : Vérification de la validité et de l'efficacité de vos sûretés existantes.
2. Recouvrement de Créances : Agir avec efficacité
Nous intervenons à chaque étape pour transformer vos factures impayées en liquidités, en privilégiant toujours la réactivité :
• Phase Amiable : Mise en demeure, négociation de protocoles d'accord et mise en place d'échéanciers de paiement sécurisés.
• Recouvrement Judiciaire : Injonction de payer, assignation au fond, et référé-provision pour obtenir un titre exécutoire rapidement.
• Mesures Conservatoires : Saisies conservatoires sur comptes bancaires ou sûretés judiciaires provisoires pour empêcher l'organisation d'insolvabilité.
06. Droit Immobilier : Sécuriser vos projets et protéger votre patrimoine
Le droit immobilier est un domaine complexe au carrefour d'enjeux financiers majeurs et de réglementations strictes. Que vous soyez un particulier, un professionnel de la construction ou un gestionnaire de parc immobilier, notre cabinet vous accompagne pour sécuriser vos transactions et résoudre vos litiges.
Nos Domaines d’Intervention :
Nous intervenons à chaque étape de la vie d'un bien immobilier, de sa conception à sa transmission :
• Ventes et Acquisitions : Sécurisation des compromis de vente, audit juridique, et responsabilité en cas de vices cachés.
• Droit de la Copropriété : Gestion des contentieux liés aux charges, contestation d'assemblées générales et troubles du voisinage.
• Baux d'habitation et commerciaux : Rédaction de baux, procédures d'expulsion, impayés de loyers et renouvellement de bail commercial.
• Droit de la Construction : Mise en œuvre des garanties (décennale, biennale), gestion des malfaçons et retards de livraison.
• Urbanisme : Assistance pour l'obtention de permis de construire et recours contre les décisions administratives.
07. Droit de la Famille : Vous accompagner dans les étapes clés de votre vie
Le droit de la famille est un domaine sensible qui touche à l'intimité et à l'avenir de vos proches. Notre cabinet met son expertise à votre service pour protéger vos intérêts, tout en privilégiant, chaque fois que possible, des solutions apaisées.
Nos domaines d'intervention:
1. Mariage, PACS et Union Libre;
2. Divorce et Séparation;
3. Les Enfants : Autorité parentale et Résidence;
4. Patrimoine et Successions
08. Droit Bancaire & Financement : L’expertise juridique au service de vos relations bancaires
Le droit bancaire est au cœur de la vie économique des entreprises et des particuliers. Dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe, notre cabinet vous accompagne pour sécuriser vos opérations financières et défendre vos intérêts face aux établissements de crédit.
Nos domaines d'intervention
Nous intervenons tant en conseil qu'en contentieux sur l'ensemble des problématiques liées aux activités de banque et de paiement :
• Opérations de crédit : Négociation et rédaction de contrats de prêt (immobilier, à la consommation, syndiqué), analyse des taux et des frais bancaires.
• Garanties et Sûretés : Mise en place et contestation de cautionnements, hypothèques, gages et nantissements.
• Responsabilité bancaire : Soutien abusif, rupture brutale de crédit, manquement au devoir de mise en garde ou de conseil.
• Droit des paiements : Litiges relatifs aux virements, prélèvements et fraudes à la carte bancaire.
• Recouvrement et Contentieux : Défense lors de procédures d'exécution forcée ou de saisies immobilières.
Comment travaillons nous ?
Notre methodologie.
01
Appui - conseil
En matière non contentieuse, notre ministère consistera à donner au client, en temps de besoin, sur demande ou parfois même d’office, des avis juridiques, sur des questions précises, oralement sur place, par téléphone, par écrit ou par tout moyen laissant trace écrite.
02
Defense devant les juridictions et institutions
En matière contentieuse, s’il survient un litige et que le dossier nous est transmis pour traitement, nous vous avisons, dès réception et examen du dossier, des mesures conservatoires à prendre le cas échéant (requête aux fins de suspension de poursuite judiciaires dans le cas de l’espèce), de la ou des procédure (s) que nous entendons initier et sollicitons la communication des informations et des pièces utiles pour la procédure.
